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Cerfa 11543*03

Les services de l'État - Che

  1. istrative
  2. N° 11543*03 . 2 Permis d'exploitation Cerfa n° REPUBLIQUE FRANCAISE Author: mgolhen Created Date: 5/18/2011 11:28:53 AM.
  3. Cerfa DDB R cepiss 11543 04 v3 Projet DGS corrig greffes Author: cdrouin Created Date: 1/28/2013 5:49:59 PM Keywords Cerfa DDB R cepiss 11543 04 v3 Projet DGS corrig . Notices gratuites de 11543 03 PD
  4. Ministère des affaires sociales et de la santé N°11543*05 RECEPISSE DE DECLARATION D'OUVERTURE DE MUTATION DE TRANSLATION (1) Département _____ Arrondissement ____
  5. [Formulaire - Cerfa n° 11543*03] Formalités d'ouverture d'un débit de boissons GIP Guichet Entreprises (groupement d'intérêt public) TEXTES. Code de la santé publique ; Articles L3331-1 à L3336-24. Circulaire n°DGS/DLPAJ/2011/205 du 31 mai 2011 Légifrance, Secrétariat général du gouvernement ; ARRETES . Arrêté portant règlementation et fixant les heures d'ouverture des débits.

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: Cerfa n°11542*03 - Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter ATTENTION ! Ce formulaire, maintenu en ligne aux fins d'archivage, est déjà périmé ! Veuillez télécharger le nouveau formulaire, qui l'annule et le remplace, en cliquant sur le lien ci-dessous Cerfa n° 11542*03 (déclaration, d'ouverture, de mutation ou de translation) (format pdf - 132.8 ko - 26/07/2011) Cerfa n° 11543*03 (récépissé de déclaration) (format pdf - 165.1 ko - 26/07/2011) Affichette pour station service (obligation d'affichage) (format pdf - 42.3 ko - 26/07/2011 Le document Cerfa 11543 05 Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation d'un restaurant, d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter a été ajouté le 16.05.2017 à 13h32 et mis à jour le 16.05.2017 à 13h3

Il précisera dans le Cerfa n° 11542*03, dans la rubrique réservée à l'adresse, son (ou ses) lieu(x) d'implan - tation pour les jours d'ouverture sur la (ou les) commune(s) concernée(s). Le formulaire de récépissé n° 11543*03 reprendra ces mêmes mentions. Les communes, autres que celles où la déclaration a été effectuée et dans lesquelles le débitant déclarera ouvrir son. Title: Cerfa DDB Récepissé 11543 04 v3 Projet DGS corrigé greffes Author: cdrouin Created Date: 1/28/2013 5:49:59 P Pièces justificatives : déclaration Cerfa n° 11542*03+ récépissé de déclaration Cerfa n° 11543*03 (attention ces formulaires sont désormais les seuls qui doivent être utilisés à partir du 1er juin 2011 pour toute catégorie de débits de boissons) + permis d'exploitation reçu à l'issue de formation obligatoire (article L 3332-3 et L 3332-4-1 du Code de la Santé Publique), Le. Formulaire Cerfa no 11543*03. MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2011/6 du 15 juillet 2011, Page 573.. . Title: Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 6 du 15 juillet 2011 Created Date: 7/13/2011 3:53:44 PM.

Nouveaux formulaires de déclarations et récépissé pour débits de boisson : - ouverture, mutation ou translation d'un débit de boissons, cerfa 11542*03 ou - pour une ouverture temporaire. A noter : pour les débits permanents, la déclaration doit être accompagnée du récépissé, cerfa 11543*03 Cerfa n° 11542*05 - Ministère des solidarités et de la santé Accéder au formulaire [PDF - 240.9 KB] Nouvelle fenêtre Consulter la notice en lign

Ministère des affaires sociales et de la santé N°11542*05 DECLARATION DE MUTATION D'OUVERTURE DE TRANSLATION (1) D'un débit de boissons à consommer sur place D'un restauran 30 FICHE Technicité des Vignerons Indépendants Août 2012 LICENCE DES DÉBITANTS DE BOISSONS (Suite de la Fiche Technicité n°28) Comment Obtenir une licence Débit de boissons Déclaration préalable à remplir (cerfa n°11543*03) GROUPES NATURE DES BOISSONS EXEMPLES 1er groupe Boissons non alcoolisées Eaux minérales, jus de fruits (<1,2°), sirops, sodas, infusions, lait, café, thé, chocolat 2ème groupe Boissons fermentées non distillées Vins (12° maxi), bières, cidres, vins doux naturel La déclaration (cerfa n°11542 023) doit être faite par écrit par la personne qui veut ouvrir le débit de boissons, auprès de la mairie du lieu d'implantation, qui en délivre récépissé (cerfa n° 11543 03) au déclarant. Un exemplaire de la déclaration est adressé par le maire au procureur de la république et au préfet dans les.

Déclaration d'un débit de boissons ou restaurant CERFA 11542*03 et CERFA 11543*03. cerfa_11542 déclaration ouverture débit de boissons.pdf cerfa_11543 récépissé de déclaration débi de boisson.pdf. Associations Voir rubrique culture sport-associations. retour en haut . GRH / Finances. GRH/Finances Tél. : 04.67.39.97.20 Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots. Le maire procédera de la même manière dans le formulaire Cerfa n° 11543*03 (récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter ou d'un restaurant). Les communes autres que celles où la déclaration a été effectuée et dans lesquelles le marchand ambulant déclare détenir son commerce pourront.

Récépissé de déclaration - Cerfa 11543_03: Déclaration d'ouverture, de mutation, de translation - Cerfa 11542_03: Recensement militaire: Note recensement militaire: Urbanisme: Déclaration à la réalisations de construction et travaux non soumis à permis de construire - Cerfa 13703_04. Demande de permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes - Cerfa 13406_04 . CCAS. La déclaration (cerfa n° 11542*04) doit être faite par écrit par la personne qui veut ouvrir le débit de boissons, auprès de la mairie du lieu d'implantation, qui en délivre récépissé (cerfa N° 11543*04) au déclarant Formulaire Cerfa n° 11795*01 . Textes modifiés: - Formulaire Cerfa n° 11542*02 Formulaire Cerfa n° 11543*02 . Annexes: - Formulaire Cerfa n° 11542*03 Formulaire Cerfa n° 115043*03 . Jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative (LFR) pour 2010, les restaurants, au même titre que les autres débits de boissons à consommer sur. Formulaire de déclaration Cerfa n°11543*03 . La commune remet immédiatement au déclarant un récépiss é, sur imprimé Cerfa n°11543*03, qui justifie de la possession de la LICENCE de la catégorie sollicitée. Les dispositions applicables pour l'ouverture d'un débit de boissons, s'appliquent à l'identique en cas de mutation (changement de la personne propriétaire ou gérant. transmets ci-joints les formulaires (Cerfa) qu'il convient désormais d'utiliser pour toutes les déclarations de licences relatives à la vente de boissons alcoolisées. Je profite de ce courrier pour préciser un certain nombre de points dans le domaine de la réglementation des débits de boissons. erLa vente de boissons non alcoolisées (1 groupe) n'est plus soumise à déclaration.

11543 03 - Document PDF - Notices gratuite

Il convient en outre qu'il précise dans le Cerfa, dans la rubrique réservée à l'adresse, son (ou ses différents lieux d'implantation) pour les jours d'ouverture sur la ou les communes concernées. Le maire procédera de la même manière dans le formulaire Cerfa n°11543*03 (récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation d'un débit de boissons à consommer sur. Le Maire remet un récépissé de la déclaration (cerfa 11543*03). Dans les 3 jours suivants, la Mairie transmet une copie intégrale de la déclaration au Préfet et au Procureur de la République. Pour une mutation (changement de propriétaire ou gérant) ou une translation (déplacement d'un débit de boissons dans la même commune) des débits de boissons permanents à consommer sur place. Created Date: 6/27/2011 11:34:50 A Pièces justificatives : déclaration Cerfa n° 11542*03+ récépissé de déclaration Cerfa n° 11543*03 (attention ces formulaires sont désormais les seuls qui doivent être utilisés à partir du 1er juin 2011 pour toute catégorie de débits de boissons) + permis d'exploitation reçu à l'issue de formation obligatoire (article L 3332-3 et L 3332-4-1 du Code de la Santé Publique.

Cerfa n° 11543*03. Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un débit de boisson à consommer sur place, d'un restaurant ou d'un débit de boisso... Publié le : 26/07/2011 10:42 - Mis à jour le : 01/08/2011 11:47. Cerfa n° 14406*01. Permis de vente de boissons alcooliques la nuit. Publié le : 26/07/2011 10:44 - Mis à jour le : 26/07/2011 10:49. Cerfa n. formulaire cerfa n° 11542*03 de déclaration d'ouverture, mutation, translation d'un débit de boissons 71 formulaire cerfa n° 11543*03 de récépissé de déclar ation d'ouverture, de mutation ou de translatio Suite au dépôt du dossier, la mairie délivre un récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation ou de transfert valant licence (cerfa N° 11543*03). Ce document est au nom d'une personne physique : de la personne inscrite au RCS en cas d'entreprise individuelle. du représentant légal en cas de société. S'il y a plusieurs. Annexe 2 : Formulaire Cerfa n°11543*03 (Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation) Texte n° : 2011-205: Domaine : Alcool / Alcohol: Domaine législatif : Outil organisationnel ; Prévention: NOR : ETSP1115147C: Date de Signature : 31/05/2011: Sous-type de document : Circulaire / Circular : Exemplaires. Disponibilité; aucun exemplaire: Documents numériques (1. Les nouveaux formulaires CERFA qui portent l'extension 03 (N°11542*03 et N°11543*03) concernent les débits à consommer sur place, les restaurants et les établissements de vente à emporter : ce sont désormais les seuls qui doivent être utilisés à partir du 1 er juin 2011 pour toute catégorie de débit de boissons. 3. La période transitoire . Les exploitants de restaurants et d.

Vous trouverez également ci-joints les nouveaux formulaires Cerfa n° 11542*03 (déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation) et n° 11543*03 (récépissé de. déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation) qui doivent désormais être renseignés . et signés, selon la procédure habituelle, applicable jusqu'à présent, et en application de. l'article L. 3332-3. La déclaration (cerfa n°11542 023) doit être faite par écrit par la personne qui veut ouvrir le débit de boissons, auprès de la mairie du lieu d'implantation, qui en délivre récépissé (cerfa n° 11543 03) au déclarant. Un exemplaire de la déclaration est adressé par. Les principes généraux; L'exploitant d'un débit de boissons alcoolisées doit être titulaire d'une licence. Est concernée toute personne ayant l'intention d'ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire, sur place (café, pub, discothèque, restaurant, etc...) ou à emporter (supermarché, épicerie, caviste, vente à distance ou par.

RECEPISSE DE DECLARATION - service-public

Les nouveaux formulaires Cerfa n° 11542*03 (déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation) et n° 11543*03 (récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation) doivent désormais être renseignés et signés, selon la procédure habituelle, applicable jusqu'à présent, et en application de l'article L. 3332-3 du code de la santé publique, aux seuls débits de. La déclaration donnera lieu à la délivrance d'un récépissé (en annexe2, modèle du document cerfa n°11543*03) qui justifie immédiatement de la possession de la licence de la catégorie sollicitée. Nous reprécisons que dans les commerces, non détenteur d'une licence de débit de boissons de IIème, IIIème ou IVème catégorie, la licence restaurant (petite ou grande) est.

Débits de boissons / Professionnels / Démarches

  1. (cerfa n° 11543*03). Ce récépissé et aucune autre pièce est transmis au préfet/sous-préfet et au. procureur de la République. Le débit de boissons ne peut être exploité moins de 15 jours après le dépôt de la. déclaration. Affichages à apposer : panonceau, arrêté préfectoral (cf. fiche n° A5) En cas de mise en œuvre de l'une des étapes de la production, de la.
  2. Activité : commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé, l'achat et la vente au détail de produits alimentaires et de droguerie, produits secs, produits frais, surgelés et crèmes glacées, produits de bazar, ainsi que la livraison de Ces produits; la dégustation et la vente de produits Viticoles (grande licence de vente d'alcool à emporter Cerfa 11543 03).
  3. Le formulaire CERFA n° 11543*04 utilisé pour le récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation d'un débit de boissons remplace le formulaire CERFA n° 11543*03. Ce formulaire est rempli et remis par la commune à l'exploitant de la licence. Pour rappel, la déclaration doit être effectuée quinze jours au moins avant le début de l'exploitation du débit de.
  4. guide pratique débits de boissons - préfecture de l'Eure - septembre.
  5. En mairie, par le propriétaire ou le gérant dans des délai qui sont variables Déclaration à établir sur formulaires Cerfa n 11542*03 Déclaration contre récépissé délivré par la commune sur formulaire cerfa 11543*03 Copie intégrale de la déclaration à transmettre par le maire, dans les 3 jours de la déclaration, au procureur de la république et au Préfet. Plus d obligation de.
  6. Permis d'exploitation: N°UF/2012-19756 Licence Grand restaurant: Mairie de Chamrousse cerfa N°11543*03 Commission de sécurité: Chalet les Alpages: dernière FEVRIER 2017 - Avis favorable Chalet Le Belledonne: dernière JANVIER 2018 - Avis favorable Hôtel le Champ-Rousse: dernière DECEMBRE 2015 - Avis favorable ASSURANCES GEA 14 rue Lincoln 75018 Paris (auprès de la compagnie AXA.

Formulaire : Cerfa n°11542*03 - Déclaration d'un

CERFA n° 11795*01 n'est plus à utiliser) : • Formulaire de Déclaration administrative de débits de boissons (CERFA n° 11542*03), à établir par l'exploitant ou le propriétaire du débit de boissons, • Formulaire de récépissé de cette déclaration (CERFA n° 11543*03), établi par la mairie, qui doit l'envoyer dans les trois jours, au Procureur de la République et au. Suite au dépôt du dossier, la mairie délivre un récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation ou de transfert valant licence (cerfa N° 11543*03). Ce document est au nom d'une personne physique

Réglementation des débits de boissons - AUD

Cerfa 11543 05 Récépissé de déclaration d'ouverture, de

Débits de boisson / Professions réglementées / Démarches

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